L'Organisation mondiale de la santé (OMS), une organisation mondiale de la santé non élue qui reçoit chaque année des centaines de millions de dollars d'une fondation appartenant au milliardaire Bill Gates, va de l'avant avec des plans visant à étendre ses pouvoirs de surveillance en vertu du droit international.

L'OMS tente de faire respecter ces pouvoirs de surveillance élargis par le biais d'un traité international sur la pandémie qui, une fois finalisé, imposera des conditions juridiquement contraignantes à ses 194 États membres (représentant 98 % des pays du monde).

L'Organisation mondiale de la santé travaille sur ce traité depuis 2021, et un organe intergouvernemental de négociation (INB) de l'OMS a tenu une réunion cette semaine pour discuter d'un projet nul du traité récemment publié.

Les extensions proposées des pouvoirs de surveillance de l'OMS sont détaillées à l'article 18 ("Une seule santé") et à l'article 11 ("Renforcement et maintien de la préparation et de la résilience des systèmes de santé") du traité.

L'article 18 demande aux États membres de l'OMS de "renforcer les systèmes de surveillance multisectoriels, coordonnés, interopérables et intégrés pour une seule santé". One Health est un système que l'OMS tente d'étendre depuis la pandémie de Covid. Il utilise les liens entre "la santé humaine, animale et écosystémique" pour "créer de nouvelles méthodes de surveillance et de contrôle des maladies".

L'article 11 demande aux États membres de renforcer leurs capacités de surveillance afin "d'enquêter et de contrôler les foyers de maladies grâce à des systèmes d'alerte et d'alerte précoces interopérables".

Il appelle également les États membres à «établir des réseaux de génomique collaboratifs mondiaux, régionaux et nationaux dédiés à la surveillance épidémiologique de la génomique et au partage mondial des agents pathogènes émergents à potentiel pandémique».

Le traité confère non seulement à l'OMS de nouveaux pouvoirs de surveillance, mais renforce également son pouvoir et sa surveillance sur un large éventail de travaux de santé internationaux, en faisant de l'agence de santé mondiale non élue "l'autorité principale et de coordination du travail de santé international, pour la prévention des pandémies, la préparation, la réponse et le rétablissement des systèmes de santé, ainsi que pour rassembler et générer des preuves scientifiques, et plus généralement pour promouvoir la collaboration multilatérale dans la gouvernance mondiale de la santé ».

Une copie de l'avant-projet de ce traité international sur la pandémie peut être trouvée ici .

L'INB de l'OMS se réunira à nouveau du 3 au 6 avril pour discuter plus avant du traité. Il prévoit de présenter le traité à l'Assemblée mondiale de la santé, l'organe décisionnel de l'OMS, en mai et de le finaliser d'ici mai 2024.

Bien que l'opposition au traité grandisse, de nombreux États membres de l'OMS restent attachés au traité.

Une fois le traité finalisé, il sera adopté par un processus législatif international en vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OMS. Contrairement à la législation nationale, où les élus votent sur les lois qui s'appliquent à leur pays, dans ce processus législatif, les diplomates non élus votent principalement sur le traité.

Cette saisie des pouvoirs de surveillance par l'OMS fait suite à la volonté de l'OMS d'étendre considérablement ses pouvoirs de surveillance par le biais d'amendements proposés au Règlement sanitaire international (2005). Ces changements obligent les États membres à mettre en place des "réseaux de surveillance collaboratifs" et à inclure des plans pour les registres mondiaux de vaccination. L'OMS a tenu une réunion sur ces changements proposés la semaine dernière et a prévu une autre réunion en avril pour discuter plus avant des changements.

Et cela ne s'arrête pas à la surveillance. L'autorité sanitaire non élue veut également exercer plus d'influence sur la lutte ciblée contre la « désinformation » et la « désinformation » à travers le traité sur la pandémie et les modifications proposées au Règlement sanitaire international (RSI).