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New York : l’amende civile géante contre Trump annulée en appel
Ce qui se passe. Une cour d’appel de l’État de New York annule ~465 M$ de pénalités dans l’affaire de fraude civile. La responsabilité est débattue entre juges, mais la sanction pécuniaire ne tient pas en l’état. La procureure Letitia James annonce un pourvoi.
Le Monde.fr
Pourquoi c’est important. Allège fortement un dossier civil clé contre Trump.
Et après. Cap vers la Cour d’appel de l’État (Court of Appeals) ; enjeux politiques et financiers énormes.
#trump #newyork #amandecivil
Ce qui se passe. Une cour d’appel de l’État de New York annule ~465 M$ de pénalités dans l’affaire de fraude civile. La responsabilité est débattue entre juges, mais la sanction pécuniaire ne tient pas en l’état. La procureure Letitia James annonce un pourvoi.
Le Monde.fr
Pourquoi c’est important. Allège fortement un dossier civil clé contre Trump.
Et après. Cap vers la Cour d’appel de l’État (Court of Appeals) ; enjeux politiques et financiers énormes.
#trump #newyork #amandecivil
New York : l’amende civile géante contre Trump annulée en appel
Ce qui se passe. Une cour d’appel de l’État de New York annule ~465 M$ de pénalités dans l’affaire de fraude civile. La responsabilité est débattue entre juges, mais la sanction pécuniaire ne tient pas en l’état. La procureure Letitia James annonce un pourvoi.
Le Monde.fr
Pourquoi c’est important. Allège fortement un dossier civil clé contre Trump.
Et après. Cap vers la Cour d’appel de l’État (Court of Appeals) ; enjeux politiques et financiers énormes.
#trump #newyork #amandecivil
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