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La loi sur le passe vaccinal et la Constitution.
Les Sages viennent de déclarer conforme à la Constitution, la loi afférente au passe-vaccinal.
Deux conséquences possibles:
1. les sages ont mal interprété le rapport de cette loi à la Constitution.
Je ne pense pas qu’il existe une procédure permettant de récuser les dits Sages et qu’il soit possible de demander la dissolution du Conseil Constitutionnel. L’hypothèse de la mauvaise interprétation ne peut donc qu’être d’ordre morale et doit donc être écartée comme étant inopérante.
2. En revanche, si effectivement la Constitution rend possible la mise en oeuvre d’une politique ségrégationniste et privative du droit fondamental à décider librement ce qui est bon ou mauvais pour la santé de chaque citoyen; si la Constitution autorise la mise en cause du libre consentement éclairé, et l’existence d’une loi d’exception perpétuelle, alors on doit conclure que la Constitution présente une faille qui permet d’adopter des mesures contraires au Droits de l’homme et donc contraire aux fondamentaux de la législation européenne et aux normes internationales. (Code de Nuremberg notamment).
il faut donc très rapidement faire une réforme voire changer de Constitution.
On aurait aimé que les Sages Français aient la même hauteur de vue que leurs homologues américains de la Cour Suprême…
On doit hélas constater qu’ils n’ont pas le même attachement à la liberté.
En France, une chose est certaine : depuis la crise sanitaire et sa gestion politique, la liberté n’est plus une valeur fondamentale.
La sécurité prime.
Il y a donc réellement un vrai danger pour les libertés.
Sidney Touati
Les Sages viennent de déclarer conforme à la Constitution, la loi afférente au passe-vaccinal.
Deux conséquences possibles:
1. les sages ont mal interprété le rapport de cette loi à la Constitution.
Je ne pense pas qu’il existe une procédure permettant de récuser les dits Sages et qu’il soit possible de demander la dissolution du Conseil Constitutionnel. L’hypothèse de la mauvaise interprétation ne peut donc qu’être d’ordre morale et doit donc être écartée comme étant inopérante.
2. En revanche, si effectivement la Constitution rend possible la mise en oeuvre d’une politique ségrégationniste et privative du droit fondamental à décider librement ce qui est bon ou mauvais pour la santé de chaque citoyen; si la Constitution autorise la mise en cause du libre consentement éclairé, et l’existence d’une loi d’exception perpétuelle, alors on doit conclure que la Constitution présente une faille qui permet d’adopter des mesures contraires au Droits de l’homme et donc contraire aux fondamentaux de la législation européenne et aux normes internationales. (Code de Nuremberg notamment).
il faut donc très rapidement faire une réforme voire changer de Constitution.
On aurait aimé que les Sages Français aient la même hauteur de vue que leurs homologues américains de la Cour Suprême…
On doit hélas constater qu’ils n’ont pas le même attachement à la liberté.
En France, une chose est certaine : depuis la crise sanitaire et sa gestion politique, la liberté n’est plus une valeur fondamentale.
La sécurité prime.
Il y a donc réellement un vrai danger pour les libertés.
Sidney Touati
La loi sur le passe vaccinal et la Constitution.
Les Sages viennent de déclarer conforme à la Constitution, la loi afférente au passe-vaccinal.
Deux conséquences possibles:
1. les sages ont mal interprété le rapport de cette loi à la Constitution.
Je ne pense pas qu’il existe une procédure permettant de récuser les dits Sages et qu’il soit possible de demander la dissolution du Conseil Constitutionnel. L’hypothèse de la mauvaise interprétation ne peut donc qu’être d’ordre morale et doit donc être écartée comme étant inopérante.
2. En revanche, si effectivement la Constitution rend possible la mise en oeuvre d’une politique ségrégationniste et privative du droit fondamental à décider librement ce qui est bon ou mauvais pour la santé de chaque citoyen; si la Constitution autorise la mise en cause du libre consentement éclairé, et l’existence d’une loi d’exception perpétuelle, alors on doit conclure que la Constitution présente une faille qui permet d’adopter des mesures contraires au Droits de l’homme et donc contraire aux fondamentaux de la législation européenne et aux normes internationales. (Code de Nuremberg notamment).
il faut donc très rapidement faire une réforme voire changer de Constitution.
On aurait aimé que les Sages Français aient la même hauteur de vue que leurs homologues américains de la Cour Suprême…
On doit hélas constater qu’ils n’ont pas le même attachement à la liberté.
En France, une chose est certaine : depuis la crise sanitaire et sa gestion politique, la liberté n’est plus une valeur fondamentale.
La sécurité prime.
Il y a donc réellement un vrai danger pour les libertés.
Sidney Touati
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